Conditions générales de vente
1. Présentation de la société
Nom de la société :ARTSET SAS
Forme juridique : SAS
E-mail : artsetshop@gmail.com
Adresse du siège social : 6 Avenue Villebois Mareuil – 92270 Bois-Colombes
SIRET : 94417012500016
TVA intracommunautaire : FR01944170125
Site Internet : www.artsetshop.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre ARTSET SAS et tout consommateur (ci-après « le Client ») sur le site internet www.artsetshop.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cartes à collectionner, des figurines, et accessoires dérivés. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Tous les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ARTSET SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement par le Client. ARTSET SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Précommande
Définition
Les produits en précommande sont des articles qui peuvent être commandés et payés avant leur disponibilité en stock. Le client accepte un délai d'expédition différé.
Délais d'expédition
Une estimation de la période d'expédition est indiquée sur la page produit à titre indicatif uniquement. Cette estimation est basée sur les informations dont nous disposons au moment de la commande et peut être sujette à modification. Les délais peuvent varier en fonction de facteurs indépendants de notre volonté (production, approvisionnement, transport international, etc.). Nous nous efforçons de vous tenir informé de l'avancement et de tout changement significatif dans les délais.
En cas de retard important, vous serez informé par email et conserverez la possibilité d'annuler votre commande pour obtenir un remboursement.
Paiement
Le paiement intégral du produit est exigé au moment de la commande et sera traité immédiatement. Les frais de port sont facturés lorsque les produits sont disponibles en stock.
Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant l'expédition
Pour annuler, contactez nous à artsetshop@gmail.com
Le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables sur le mode de paiement initial
Le montant remboursé sera déduit des frais d'opération de paiement engagés (frais de transaction bancaire et de traitement), conformément à nos conditions de remboursement. Une fois le produit expédié, notre politique de retour standard s'applique.
En cas d'annulation par le fabricant de l'objet de votre précommande, vous serez intégralement remboursé.
Modification de commande
Les modifications de commande (adresse, quantité) peuvent être demandées en nous contactant à artsetshop@gmail.com. Nous ferons notre possible pour accommoder les modifications selon l'état d'avancement de votre commande.
Communication
Nous vous tiendrons informé de l'avancement de votre commande par email.
Vous recevrez une notification lorsque votre produit sera expédié avec un numéro de suivi
Responsabilité
Les dates d'expédition communiquées sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté. Notre responsabilité se limite au remboursement du montant payé (déduction faite des frais d'opération) en cas d'annulation de votre part.
8. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination. ARTSET SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Tableau des tarifs d'expédition :
| France | France | Europe | |
| Poids | Colissimo | Mondial Relay | Colissimo |
| 0 - 0.5 Kg | 8,00 € | 6,50 € | 17,00 € |
| 0.5 - 1 Kg | 12,00 € | 6,50 € | 20,00 € |
| 1 - 2 Kg | 12,00 € | 8,00 € | 25,00 € |
| 2- 4 Kg | 18,00 € | 10,00 € | 30,00 € |
| 4 - 5 Kg | 18,00 € | 14,00 € | 30,00 € |
| 5 - 10 Kg | 25,00 € | 16,00 € | 50,00 € |
| 10 - 15 Kg | 32,00 € | 35,00 € | 70,00 € |
| Produits Tsume | 35,00 € | 45,00 € |
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
11. Responsabilité
ARTSET SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande. ARTSET SAS ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou accessible en continu.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site artsetshop.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.